MENTIONS LEGALES

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Editeur du site

Nini Blue - EI,

Caroline Denis-Laroque

13 rue du pressoir

60240 Boury-en-Vexin

France

mail : niniblue(point)vexin(a)gmail(point)com

SIRET : 908 917 008 00017

 

Activité : Illustration - Graphisme

Responsable de la publication : Caroline Denis-Laroque

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Site réalisé par Caroline Denis-Laroque

 

Hébergeur du Site 

WIX

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Site Web : www.wix.com

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Dispositif Bloctel : 

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoires pour le traitement de votre demande afin de permettre à Nini Blue de vous contacter par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Nini Blue ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.

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CGV

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1. La prestation comprend uniquement tout ce qui est explicitement listé dans le devis et/ou sur la facture.

2. Sauf convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C.Com Art L.441-6, Al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE) ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 euros (C. Com. art D441–5). Paiement par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de « Nini Blue ». Aucun acompte accordé pour règlement anticipé.

3. Conformément au CPI (article L. 121–1 à L. 121–9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession. Il est rappelé que le droit moral d'une création (comprenant entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par par un art ou un procédé quelconque. (Art. L. 122–4 du CPI).

4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeurent la propriété entière et exclusive de Nini Blue tant que les factures émises par Nini Blue ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Nini Blue dans le cadre de la commande.

5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

6. Nini Blue se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou  iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve aux droits de publicité de Nini Blue devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Nini Blue,  tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à Nini Blue dans le cadre de sa mission, et garantit Nini Blue contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.